Conditions générales de vente et de réservation
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un hébergement meublé proposé par SIRM – Château de Logne, 57310 Rurange-les-Thionville, France.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation devient ferme dès réception :
- de la confirmation écrite du propriétaire (e-mail automatique ou message personnalisé) ;
- et du paiement de l’acompte exigé au moment de la réservation.
Aucune option de réservation ne peut être maintenue sans règlement de cet acompte.
3. Paiement
Le solde du séjour est exigible :
- à l’arrivée, ou
- avant le séjour selon les modalités de la plateforme utilisée (Lodgify, Booking.com, Airbnb, etc.).
Les paiements sont acceptés par internet, virement bancaire ou espèces (dans les limites légales).
La taxe de séjour est à régler sur place selon le tarif fixé par la communauté de communes Rives de Moselle.
4. Caution
Une caution (empreinte bancaire ou dépôt) peut être demandée à l’arrivée.
Elle est restituée après vérification du logement et sous réserve d’absence de dégradations, dans un délai maximal de 7 jours.
5. Annulation
Par le client :
- Plus de 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 14 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % de l’acompte remboursé.
- Moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : le montant total du séjour reste dû.
Par le propriétaire :
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’hébergement (sinistre, panne majeure, interdiction administrative…), le séjour sera intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire.
6. Arrivée et départ
- Arrivée : entre 16 h et 19 h. Toute arrivée anticipée (avant 16 h) ou tardive (après 19 h) doit être demandée au préalable et peut être soumise à un supplément de 15 €.
- Départ : avant 10 h. La demande d’un départ tardif doit être faite au préalable et est soumise à disponibilité, avec un supplément selon la demande.
7. Utilisation des lieux
- Les hébergements sont strictement non-fumeurs.
- Les animaux de compagnie sont acceptés sur accord préalable, avec un supplément fixe de 30 € par animal et par séjour.
- Les enfants de moins de 12 ans ne sont acceptés que dans certains appartements et après accord spécifique préalable pour des raisons de sécurité.
- Le client s’engage à respecter la tranquillité du lieu, le voisinage et le règlement intérieur affiché dans le logement.
Tout comportement jugé irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs ou au règlement intérieur pourra entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement.
8. Capacité d’hébergement
Le contrat est établi pour un nombre déterminé de personnes.
Si le nombre d’occupants dépasse la capacité maximale prévue, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de résilier le contrat sans remboursement.
9. Prestations incluses et suppléments
Sont inclus : Wi-Fi, parking (hors recharge électrique), garage vélo, accès libre à une partie du parc, salle de sport, terrains de jeux (pétanque, ping-pong, baby-foot), barbecue et mobilier de jardin.
Des services optionnels (ménage, buanderie, animaux, second lit, recharge électrique, etc.) peuvent être proposés en supplément.
Leur tarif est indiqué sur la page “Informations sur les tarifs” du site ou lors de la réservation.
10. Responsabilité
Le client est responsable des dommages ou pertes survenus de son fait.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage, accident ou agression, concernant le client et ses effets personnels et véhicules, dans le logement, le parc ou les parkings, garages et autres parties communes.
Le client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages locatifs et corporels.
En cas de dommage volontaire ou de comportement manifestement négligent, le propriétaire se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir les réparations ou frais engagés.
11. Réclamations
Toute réclamation relative au séjour doit être formulée dans un délai de 48 h après le départ, par écrit à l’adresse :
SIRM – Château de Logne, 57310 Rurange-les-Thionville, France
ou par e-mail à : [email protected]
12. Force majeure
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, sinistre, panne majeure, etc.).
Dans un tel cas, le séjour pourra être annulé ou reporté, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée par le client.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Metz, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.